Politique de protection de la vie privée

Date d’entrée en vigueur : 21 septembre 2022

Table des matières

Portée et application
Qu'est-ce qu'une « Information personnelle »?
Quelles catégories d'Informations personnelles collectons-nous?
Comment recueillons-nous vos Informations personnelles?
Comment utilisons-nous vos Informations personnelles?
Quand partageons-nous vos Informations personnelles avec d'autres organisations?
Quels sont vos choix en matière de protection de la vie privée?
Comment protégeons-nous vos Informations personnelles?
Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles?
Utilisation interdite aux enfants âgés de moins de 18 ans
Informations personnelles des candidats à l’emploi
Transferts transfrontaliers d'Informations personnelles
Accès et correction de vos Informations personnelles
Modifications de la Politique de protection de la vie privée
Contactez-nous

1. Portée et application

Service Corporation Internationale (Canada) ULC et ses entreprises affiliées et filiales (y compris les entités régionales opérant sous les marques Réseau Dignité, DignitéMD, Cremation Direct, First Memorial Funeral Services®, Making Everlasting Memories®, Modest Cremation, Service de crémation Direct et autres) (« SCI », « nous », « nos ») respectent la vie privée des familles clientes et des visiteurs de son site web, y compris les candidats à un emploi. Nous tenons en haute estime les relations avec nos clients et nos clients potentiels (« vous ») et nous reconnaissons que la confiance des familles que nous servons est un élément essentiel de ces relations.

La présente Politique de protection de la vie privée s'applique à toute information personnelle fournie ou obtenue sur nos sites web, incluant toute application mobile reliée à la présente Politique de protection de la vie privée (« Sites ») ainsi que toute information personnelle fournie ou que nous avons obtenue de votre part en personne à l'une de nos maisons funéraires, l'un de nos cimetières ou d'autres succursales, au téléphone ou par courrier au Canada.

La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas à toute information personnelle que vous envoyez par l'entremise de tout site web appartenant à nos partenaires d'affaires ou à toute autre tierce partie, ni à toute information personnelle colligée par nos partenaires d'affaires ou toute autre tierce partie par l'entremise des sites de ces tierces parties, même si les sites de ces tierces parties sont liés à nos Sites.

Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites web et d'autres sites web peuvent contenir des liens vers les Sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée de tels autres sites web. Lorsque vous visitez un autre site web - par l'entremise d'un lien à partir de nos Sites ou autrement - vous devriez lire la Politique de protection de la vie privée de cet autre site. La présente Politique de protection de la vie privée s'applique uniquement aux informations fournies ou obtenues sur nos Sites.

2. Qu'est-ce qu'une « Information personnelle »?

« Information personnelle » désigne une information qui identifie, concerne, est raisonnablement susceptible d'être associée ou décrit, directement ou indirectement, une personne en particulier, comme, en autres, le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone. Les informations rendues anonymes et ne pouvant être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des Informations personnelles s'il est, à tout moment, raisonnablement prévisible dans les circonstances que ces informations ne permettent plus, de manière irréversible, d'identifier directement ou indirectement la personne concernée.

3. Quelles catégories d'Informations personnelles collectons-nous?

Nous limitons la collecte d'Informations personnelles à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

En fonction de votre interaction avec nous, nous pouvons collecter des identifiants personnels, le contenu des messages, des informations audio et visuelles, des informations financières, des informations sur les transactions commerciales, des informations de géolocalisation, des informations sur la santé, d'autres informations, y compris des informations sensibles et des informations sur l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques. Nous recueillons des Informations personnelles de différentes manières, détaillées dans la section « Comment recueillons-nous vos Informations personnelles? » ci-dessous.

Identifiants personnels, tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, date de naissance, numéro de police d'assurance, signature, numéro de client et numéro d'assurance sociale dans certains cas.
Contenu de message, comme les messages que vous nous envoyez par l'entremise des formulaires de contact, d'inscription et d'achat de nos Sites, par exemple les demandes de services à la clientèle, les messages à transmettre à un destinataire et les instructions de livraison;
Informations audio et visuelles, telles que les photographies numériques et les fichiers audio que vous envoyez par l'intermédiaire des Sites ou sur les lieux où nous utilisons des caméras de surveillance dans les espaces publics.
Informations financières, lorsque nous vous aidons avec le financement de votre contrat de préarrangements ou lors d'un décès ou lorsque vous faites une demande d'assurance ou de financement, nous pourrions colliger vos informations de carte de paiement, de compte bancaire, en lien avec votre crédit comme votre cote de crédit et vos informations de police d'assurance ou autres informations financières (comme votre historique de paiement).
Informations sur les transactions commerciales, telles que les reçus de marchandises et de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation lorsque vous effectuez des achats sur les Sites;
Informations de géolocalisation, telles que la localisation de l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos Sites;
Informations sur la santé, telles que l'état de santé et les antécédents médicaux de l'assuré;
Autres informations, y compris des informations sensibles, telles que l'origine ethnique et la religion;
Informations d’activité Internet ou d’autres réseaux électroniques (c.-à-d. des informations techniques lorsque vous accédez à nos Sites, comme des fichiers témoins et des technologies similaires pour colliger automatiquement des identifiants personnels (comme votre adresse IP et vos identifiants d'appareil), des informations à propos de votre appareil (comme votre type de navigateur, vos préférences et votre fournisseur de données mobiles) et des informations concernant votre utilisation des Sites (comme vos interactions avec nos Sites, le lien que vous avez utilisé pour arriver sur nos Sites et le contenu affiché sur nos Sites et sur d'autres sites web et services en ligne). Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons ce type d'informations, consultez la section Comment utilisons-nous vos Informations personnelles? ci-dessous.

4. Comment recueillons-nous vos Informations personnelles?

Nous recueillons des Informations personnelles de différentes manières, notamment, directement auprès de vous, auprès d'un parent, par le biais de technologies utilisées dans nos succursales, auprès de partenaires commerciaux et par l'intermédiaire de nos Sites.

a. Directement de vous

Nous pouvons collecter vos Informations personnelles directement auprès de vous, par exemple, lorsque :

vous vous rendez dans l'une de nos maisons funéraires ou dans l'un de nos cimetières;
vous participez à un séminaire d'information sur les préarrangements;
vous visitez l'un de nos Sites, vous nous envoyez du courrier ou vous nous téléphonez.

b. De la part d'un parent

Si vous êtes le proche parent d'un bénéficiaire de contrat de préarrangements ou d'un contrat signé au décès, nous pourrions colliger vos informations afin que nous puissions vous contacter pour obtenir votre autorisation (selon la loi provinciale ou les politiques de l'entreprise) pour effectuer les services en lien avec le membre de votre famille ou autres fins de contact.

c. Grâce aux technologies utilisées dans nos succursales

Nous pouvons collecter des Informations personnelles par le biais de caméras vidéo utilisées dans nos établissements, y compris votre image. Nous utilisons des caméras de surveillance dans nos établissements à des fins de sécurité.

d. De nos partenaires d'affaires

Nous pourrions recevoir, de partenaires d'affaires (comme des fleuristes, fournisseurs de monuments ou d'assurance), certains des identifiants personnels, contenus de messages et informations transactionnelles indiquées ci-dessus, en lien avec vos transactions avec eux et demandant une prestation de produits ou services de notre part. Les Sites pourraient aussi vous permettre d'ouvrir une session ou de vous brancher aux Sites à l'aide de vos comptes de médias sociaux (comme Facebook) et nous colligeons des informations de profil à propos de vous, que vous avez rendues publiques, provenant de ces sites de réseaux sociaux. Nous utilisons ces informations de profil aux fins décrites ci-dessous. Nous pouvons également collecter des informations financières auprès d'agences d'évaluation du crédit ou de recouvrement.

e. Intermédiaire de nos Sites

Nous ou nos fournisseurs de services, qui nous aident à maintenir et à exploiter nos Sites, pouvons également collecter automatiquement les informations suivantes relatives à votre accès et à votre utilisation de nos Sites par le biais de fichiers témoins, de pixels web invisibles et d'autres technologies : votre nom de domaine; votre type de navigateur et votre système d'exploitation; votre type d'ordinateur ou d'appareil mobile; les pages que vous consultez; les liens sur lesquels vous cliquez; votre adresse IP; la durée de votre visite ou de votre utilisation du service, et la manière dont vous utilisez le service.

Nous pouvons utiliser diverses méthodes technologiques pour suivre les habitudes des utilisateurs qui accèdent à nos Sites et les utilisent, y compris les méthodes suivantes :

Fichiers témoins : Les fichiers témoins sont de petits éléments d'information qui sont stockés dans votre navigateur sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous utilisons des fichiers témoins pour améliorer votre expérience sur nos Sites. Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de configurer leur ordinateur ou leur appareil de manière à ce qu'il accepte tous les fichiers témoins, qu'il les avertisse lorsqu'un fichier témoin est émis ou qu'il ne reçoive pas de fichier témoin en tout temps. Si vous réglez votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les fichiers témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités de nos Sites. Pour en savoir plus à propos des fichiers témoins, incluant comment les gérer ou les supprimer, consultez le site www.allaboutcookies.org.

Pixels web invisibles : Les pixels web invisibles sont de petits éléments de données qui sont intégrés dans les images des pages des sites web. Nous pouvons utiliser ces méthodes techniques pour analyser le trafic sur nos Sites. Ces méthodes techniques peuvent impliquer la transmission d'informations soit directement à nous, soit à une autre partie autorisée par nous à collecter des informations en notre nom. Nous pouvons également utiliser ces méthodes techniques dans les courriels HTML que nous envoyons afin de déterminer si vous avez ouvert ces courriels ou si vous avez cliqué sur les liens qu'ils contiennent. Les informations issues de l'utilisation de ces méthodes techniques peuvent être collectées sous une forme anonyme.

Technologies publicitaires et analytiques

Nous utilisons les services de publicité et d'envoi de courriels de marketing et d'information de tierces parties afin de vous présenter des publicités en notre nom durant vos visites sur certains de nos Sites et d'autres sites, nous utilisons également les services d'analyse de tierces parties afin de comprendre et d'améliorer l'utilisation de nos Sites ainsi que l'efficacité de nos efforts de marketing (comme Google Analytics). Dans certaines situations, nous permettons aux entreprises offrant ces services de configurer les fichiers témoins (et des outils de données similaires, comme des « pixels web invisibles ») et d'y accéder par l'entremise de nos Sites et de nos courriels, et ces entreprises pourraient colliger, par exemple, vos identifiants personnels (comme votre adresse IP, les caractéristiques et les identifiants de votre appareil et de votre navigateur et des identifiants anonymes), des informations à propos de votre appareil (comme le système d'exploitation et les préférences de langues) et des informations concernant votre utilisation des Sites (comme vos interactions avec nos Sites, le lien que vous avez utilisé pour arriver sur nos Sites et le contenu et la publicité affichés sur nos Sites et sur d'autres sites web et services en ligne) et utiliser ces informations pour offrir de la publicité à propos des produits et services d'intérêt pour vous sur nos Sites et autres sites web non affiliés ou pour fournir des informations analytiques pour nos Sites. Ces tierces entreprises peuvent également collecter et combiner des informations touchant vos activités en ligne au fil du temps, sur d'autres appareils et sur d'autres sites web ou services en ligne, si ces sites web et services en ligne utilisent les mêmes entreprises.

5. Comment utilisons-nous vos Informations personnelles?

Nous pourrions utiliser ces informations dans un but habituel d'affaires (incluant auditer nos interactions avec nos clients ou les visiteurs de nos sites web, créer des rapports internes ou veiller à la sécurité et à l'évitement de la fraude) ou autrement, avec votre consentement ou si la loi le permet ou l'exige :

a. Les besoins généraux de l'entreprise

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles à des fins commerciales générales telles que la fourniture ou la livraison d'un produit ou d'un service demandé, la gestion de nos activités et de nos Sites, la prévention ou la réduction des risques commerciaux, ainsi qu'à des fins liées à la sécurité des informations, à la sécurité physique (y compris le contrôle d'accès) et à la sécurité du système ou du réseau.

Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles aux fins commerciales générales suivantes :

Créer, administrer et maintenir de nouveaux comptes de membres à votre demande.
Pour vous fournir les produits et services que vous nous demandez conformément aux conditions d'un contrat de services funéraires ou de cimetière, de préarrangements ou au moment du décès.
Pour vous fournir les informations sur nos produits et services que vous nous demandez.
Pour publier des informations dans les sections publiques de nos Sites selon vos instructions.
Pour traiter les paiements des marchandises et services que vous achetez sur les Sites.
Pour les rapports internes.
Pour créer des registres de votre historique de consommation à des fins d'audit et pour exécuter les conditions de vos contrats funéraires ou de cimetière, de préarrangements ou au décès, que vous avez avec nous et comme requis par la loi funéraire ou de cimetière provinciale concernant l'achat de produits ou de propriété de cimetière et celles en lien avec les assurances et le financement par fiducie.
Pour dépersonnaliser ou créer des informations agrégées.
Pour faciliter l'achat et l'utilisation d'une couverture d'assurance.
Pour activer certaines fonctions de nos Sites.
Pour conserver vos préférences et pour personnaliser votre expérience lorsque vous visitez les Sites ou y retournez.
Pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour la protection de nos intérêts commerciaux, pour recouvrer des dettes et faire valoir nos droits et intérêts légaux.

b. La recherche et le développement

Nous pouvons utiliser les Informations personnelles pour comprendre et évaluer vos intérêts et l'évolution de vos besoins en vue d'améliorer nos produits et services et d'en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou d'autres modifications de la fonctionnalité de nos sites web. Par exemple, nous pouvons utiliser des services d'analyse web tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos sites web. Si la loi l'exige, à ces fins, nous utiliserons des informations anonymes.

c. Le marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous fournir un contenu et des services personnalisés, comme l'adaptation de nos produits et services, de notre expérience client numérique et de nos offres. Dans certains cas, nous pourrions utiliser les Informations personnelles que vous fournissez pour faire des inférences à propos de vos préférences afin que nous puissions vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser (déductions tirées des Informations personnelles).

Nous pouvons également utiliser vos Informations personnelles pour communiquer avec vous de diverses manières (par exemple, par courriel, téléphone, courrier direct) au sujet de nos produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, veuillez suivre la procédure de désabonnement incluse dans chacun de ces messages. Pour plus d'informations sur ce sujet, voir la section « Quels sont vos choix en matière de protection de la vie privée? »

6. Quand partageons-nous vos Informations personnelles avec d'autres organisations?

Nous pourrions partager des Informations personnelles avec des partenaires d’affaires, des entreprises affiliées et des tierces parties, avec ou sans votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour nous aider à vous offrir les produits et services, incluant dans le cadre du traitement de transactions, de livraison de produits à votre demande ou pour nous aider à commercialiser des produits et services pour vous.

Dans certaines circonstances, nous pouvons partager des Informations personnelles sans votre consentement, lorsque la loi l'autorise :

Dans les situations où la sécurité des personnes est menacée.
Pour se conformer à un mandat ou à une autre ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité réglementaire.
Pour recouvrer les sommes dues.
Pour enquêter sur la violation d'un accord ou d'une loi applicable (par exemple, pour enquêter sur un vol potentiel).
Pour fournir les informations demandées à une personne effectuant un audit, examinant une demande d'accréditation ou vérifiant l'accréditation.
Pour détecter, enrayer ou prévenir la fraude.
Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'une transaction commerciale envisagée ou réalisée, telle qu'un transfert d'actifs ou d'actions ou une fusion, conformément aux exigences légales applicables. Par exemple, nous pouvons mettre vos Informations personnelles à la disposition de conseillers ou d'acheteurs (potentiels) de notre entreprise si cela est nécessaire pour conclure la transaction et poursuivre l'exploitation de l'entreprise.

Informations personnelles que vous pouvez partager

Il est possible que les Sites présentent des options vous permettant de partager des informations avec les réseaux sociaux comme Facebook. Leur utilisation des informations que vous partagez sera régie par leurs politiques de protection de la vie privée et nous ne sommes pas responsables de leur façon de traiter l'information.

7. Quels sont vos choix en matière de protection de la vie privée?

En utilisant nos services ou en nous soumettant des informations dans le cadre de l'utilisation de nos produits et services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'Informations personnelles comme indiqué dans la présente Politique de protection de la vie privée. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c'est-à-dire que votre autorisation est présumée sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l'utilisation ou du partage de vos Informations personnelles. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des Informations personnelles à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de protection de la vie privée ou dans les conditions générales d'un service spécifique auquel vous vous êtes inscrit ou auquel vous avez accepté de participer, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous avez des choix quant à la manière dont nous traitons vos Informations personnelles.

a. Modifier vos préférences de communication

Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de messages marketing ou promotionnels par courriel de notre part en cliquant sur « Se désinscrire » dans tout courriel que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous dans le cadre d'un service, conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service, des informations importantes sur les produits). De plus, l'enregistrement d'un changement de préférence dans tous nos dossiers peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables.

b. Modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil

Nous utilisons la technologie pour améliorer votre expérience et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Grâce à des technologies telles que les fichiers témoins, nos sites web vous reconnaissent lorsque vous les utilisez ou y revenez et peuvent vous offrir une expérience sans faille. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos sites web.

Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l'écran d'aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les fichiers témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

c. Option de refus spécifique

Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour votre navigateur web, cliquez ici.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir certaines publicités basées sur les centres d'intérêt en soumettant des demandes d'exclusion. Certains annonceurs et partenaires commerciaux qui nous fournissent des services liés à la publicité peuvent participer au programme d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne et/ou à la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez exercer certains choix concernant la publicité basée sur les centres d'intérêt, y compris l'utilisation de données interappareils pour la diffusion de publicités, visitez http://www.aboutads.info/choices/. Pour en savoir plus sur « NAI » et les options de refus de ses membres, voir http://www.networkadvertising.org/choices/. N'oubliez pas que lorsque vous désactivez la publicité personnalisée, vous pourriez continuer de voir de la publicité en ligne sur nos Sites ou nos publicités sur d'autres sites web et services en ligne.

d. Divulgation publique lors d'une utilisation de services non restreints.

Nos Sites rendent accessibles, à tous les visiteurs, des Livres d'invités audio et en ligne, des avis de décès, des notices nécrologiques, des biographies, des albums photos, des Honneur et Mémoiresmc, différents types de mémoriaux en ligne, des informations à propos du service ou des funérailles, des informations de sépulture, le lieu des événements et d'autres informations relatives à nos services publics, sauf si le responsable ou le client du service sélectionne une option de contenu privé qui restreint l'accès public (disponible comme une option seulement pour certains services). Lorsque vous affichez toute information ou tout autre contenu dans les sections publiques des Sites, une telle information est visible par le public. Cette information publique peut être colligée et utilisée par autrui sans que vous ou nous en ayons connaissance et les conditions de sécurité et de protection de la présente Politique de protection de la vie privée ne s'appliquent pas. De plus, veuillez noter que la divulgation publique de votre nom d'utilisateur ou de vos coordonnées peut faire en sorte que vous receviez des messages non sollicités de personnes ou d'entités sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Veuillez être prudent et responsable lorsque vous divulguez toute information personnelle lors de l'utilisation de tout service public. Notez que nous ne sommes pas responsables des publications en ligne faites par un membre de la famille, un ami, une connaissance ou autre personne ou entité hors de notre contrôle. De telles activités et les publications associées sont aussi hors de la portée de la présente Politique.

e. Limiter la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'Informations personnelles conformément à la présente Politique de protection de la vie privée, moyennant un préavis écrit raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer à vous fournir les produits et services que vous avez ou souhaitez recevoir, car l'utilisation et la divulgation continues de vos Informations personnelles sont nécessaires pour mettre le produit ou le service à votre disposition. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

8. Comment protégeons-nous vos Informations personnelles?

Nous avons des mesures et des contrôles appropriés pour protéger vos Informations personnelles. Ces mesures comprennent la restriction de l'accès physique à nos bureaux et à nos dossiers, la restriction de l'accès à vos Informations personnelles aux seuls employés ou agents qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités, la restriction de l'accès non autorisé, de la divulgation, de l'utilisation et de l'utilisation abusive de vos Informations personnelles dont nous avons la garde et le contrôle, le stockage des documents d'archives auprès de tiers fiables hors site dans des locaux sécurisés, l'utilisation de pare-feu, de mots de passe et du cryptage des fichiers pour les activités en ligne.

Notre objectif est d'empêcher l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive, le partage ou l'altération des Informations personnelles en notre possession. Nous utilisons également ces garanties lorsque nous éliminons ou détruisons vos Informations personnelles.

a. Gouvernance des données et mesures de sécurité

Nous appliquons des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos Informations personnelles. En fonction du volume et de la sensibilité des informations, des fins auxquelles elles sont utilisées et du format dans lequel elles sont stockées, nous mettons en oeuvre une combinaison de mesures pour protéger vos Informations personnelles, y compris

Les politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de l'information et limitent leur accès à ces informations selon le principe du « besoin de savoir »;
Si les informations sont collectées ou stockées sous format électronique, des mesures de protection techniques telles que le cryptage, les pare-feu, les logiciels antivirus et autres mesures similaires;
Un responsable de la protection de la vie privée désigné pour contrôler notre conformité avec les lois applicables en matière de protection des données;
Formation à la protection de la vie privée et à la sécurité des données pour les employés;
Procédures de réception, d'enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes concernant nos pratiques de traitement de l'information, y compris tout incident de sécurité impliquant des informations personnelles;
Cadre régissant la conservation et la destruction des Informations personnelles, comme décrit plus en détail ci-dessus dans la section « Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles? » de la présente Politique de protection de la vie privée;
Protections contractuelles et autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des Informations personnelles respectent des normes et des protections adéquates en matière de protection de la vie privée. Par exemple, nous demandons généralement à nos fournisseurs de services de limiter l'utilisation et la conservation des Informations personnelles à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et de nous informer en cas d'incident de sécurité réel ou suspecté. Nous essayons également de contrôler et d'auditer leur respect de ces exigences de différentes manières (par exemple, inspections sur place (si possible), enquêtes et entrevues, preuves de certification).

9. Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles?

Nous conservons vos Informations personnelles seulement aussi longtemps qu'elles sont raisonnablement nécessaires ou pertinentes pour les objectifs identifiés, ou que la loi l'autorise ou l'exige. Nous pouvons conserver certaines Informations personnelles pendant une période prolongée, même si vous n'êtes plus notre client (par exemple, pour des raisons fiscales et financières, de sécurité, de prévention de la fraude et de gestion des opérations commerciales). Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, vos Informations personnelles sont détruites en toute sécurité ou rendues anonymes, conformément aux lois applicables.

10. Utilisation interdite aux enfants âgés de moins de 18 ans

Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser nos Sites. Si un parent ou tuteur légal souhaite afficher un message au nom d'un enfant âgé de moins de 18 ans dans un Livre d'invités en ligne ou dans une autre section de nos Sites, le parent ou tuteur légal doit indiquer qu'une telle inscription est faite au nom de l'enfant par le parent ou tuteur légal. Prudence et bon jugement doivent être utilisés vis-à-vis de toute information fournie concernant un enfant. Nous ne collectons, ne conservons ou n'utilisons pas sciemment des informations personnelles d'enfants âgés de moins de 18 ans. Si nous croyons qu'une information a été publiée par un enfant de moins de 18 ans, nous la retirerons promptement. Les parents peuvent nous contacter en utilisant les méthodes indiquées ci-dessous pour demander le retrait d'informations concernant leur enfant de nos Sites.

11. Informations personnelles des candidats à l’emploi

Les demandeurs d'emploi et les candidats (collectivement, les Candidats) peuvent fournir des Informations personnelles par le biais de notre processus de candidature et de notre site web d’emplois disponibles à l'adresse https://emplois.sci-corp.com/. Les Informations personnelles recueillies sur les Candidats sont collectées, utilisées et divulguées aux fins spécifiques indiquées ci-dessous, avec votre consentement ou dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige. Nous pouvons également recueillir des Informations personnelles vous concernant auprès de tiers, tels que vos anciens et actuels employeurs.

Ces objectifs comprennent : la vérification de votre identité, de vos qualifications et de vos références; la prise de contact avec vos références et la vérification de vos antécédents; l'examen de vos qualifications et de vos certifications; la réalisation d'entretiens virtuels ou en personne; la détermination du fait que vous pourriez correspondre à un de nos postes professionnels et la prise de contact avec vous pour voir si vous pourriez être intéressé par un emploi pour lequel vous n'avez pas postulé.

Nous pouvons également utiliser et divulguer vos Informations personnelles : pour nous conformer aux lois applicables, y compris les lois provinciales et fédérales sur le travail, l'emploi, l'égalité des chances en matière d'emploi et les lois connexes; pour soutenir nos programmes et initiatives de recrutement et de diversité, d'équité et d'inclusion; pour vous rembourser si vous vous déplacez pour un entretien d'embauche et demandez un remboursement; pour exécuter des fonctions internes nécessaires et appropriées, telles que le développement ou l'amélioration de notre site web et de nos services; pour aider à maintenir la sécurité et l'intégrité de nos actifs technologiques et de nos activités; et pour enquêter sur les violations de la sécurité et l'utilisation abusive de nos systèmes, ainsi que pour détecter et prévenir la fraude à votre encontre et/ou à la nôtre.

Les Informations personnelles des Candidats peuvent être transférées, traitées et stockées en dehors du Québec ou du Canada, et peuvent donc être mises à la disposition des autorités gouvernementales en vertu d'ordonnances légales et de lois applicables dans ces juridictions étrangères.

12. Transferts transfrontaliers d'Informations personnelles

Vos Informations personnelles peuvent être transférées, stockées, consultées ou utilisées dans une juridiction en dehors de votre juridiction de résidence (par exemple, en dehors de votre province ou du Canada) dans le cadre de notre utilisation de fournisseurs de services tiers engagés par nous. Nous faisons appel à ces prestataires de services tiers pour nous aider à vous fournir nos services, par exemple pour traiter les paiements, exécuter les commandes de produits ou gérer nos communications avec vous.

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que tous nos fournisseurs de services tiers prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos Informations personnelles (y compris des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos Informations personnelles). Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services utilisent vos informations personnelles uniquement aux fins autorisées que nous vous avons communiquées ou qui sont autrement permises par la loi applicable.

Lorsque les Informations personnelles sont situées en dehors de votre province ou du Canada, elles sont soumises aux lois de cette juridiction qui peuvent différer de celles de votre juridiction et toute Information personnelle transférée dans une autre juridiction sera soumise aux autorités chargées de l'application de la loi, de la réglementation et de la sécurité nationale dans cette juridiction. Sous réserve de ces lois, nous utiliserons, dans la mesure du possible, des mesures contractuelles pour maintenir des protections au moins équivalentes à celles qui s'appliquent au Canada.

13. Accès et correction de vos Informations personnelles

Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos Informations personnelles et de demander la rectification des informations qui sont inexactes, incomplètes ou qui ne sont plus à jour, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois applicables.

Pour accéder à vos Informations personnelles et les corriger, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la section Contactez-nous ci-dessous.

14. Modifications de la Politique de protection de la vie privée

Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications à la présente Politique de protection de la vie privée. Toute modification que nous apportons entre en vigueur lorsque nous publions une version modifiée de la politique sur nos Sites. Si les changements que nous apportons sont importants, nous fournirons un avis plus visible si les lois applicables l'exigent. En continuant à utiliser nos services ou à acheter nos produits après la publication de la version modifiée de la Politique de protection de la vie privée ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous acceptez les changements apportés à la Politique de protection de la vie privée. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à notre Politique de protection de la vie privée, il vous incombe de cesser d'utiliser nos services ou d'acheter nos produits. Il est de votre devoir de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique de protection de la vie privée. La « date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la Politique de protection de la vie privée indique la date de sa dernière mise à jour.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos Informations personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous :

Zachary Fletcher
Privacy Officer
Service Corporation International
Data Privacy Office, 10th Floor
1929 Allen Parkway
Houston, Texas 77019
[email protected]

Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez soumettre un formulaire de demande en ligne pour exercer vos droits concernant la protection de vos Informations personnelles ici.